Tiers Payant Généralisé : ça ne changera rien à l’indépendance du médecin

Le médecin est libre de prescrire ce qu’il veut et d’exercer comme il veut. Le TPG n’y changera rien

 

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• TPG : un français sur quatre ne peut consulter le médecin pour raison financière : FAUX !
• TPG : Cela n’augmentera pas les dépenses de santé : FAUX !
• TPG : le médecin aura la garantie d’être payé : FAUX !
• TPG : Il n’y aura aucune influence sur la relation médecin-patient : FAUX !

Mais bon… admettons pour la suite du raisonnement que ce soit vrai.

L’indépendance actuelle du médecin

Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.  C’est ce qui est écrit dans le Code de déontologie (Article 5) et dans  l’article R.4127-5 du code de la santé publique. Cet article est restrictif à l’encontre des médecins et les empêche d’aliéner leur indépendance à toute influence extérieure.

Tiens donc ? Le médecin serait totalement indépendant ? J’ai dû me tromper d’époque. En fait l’indépendance du médecin est un leurre total.

• D’abord, il y a les conférences de consensus : ce sont des experts, réunis sous la houlette de la HAS (Haute Autorité de Santé) par exemple, qui définissent les protocoles de dépistage et les protocoles thérapeutiques. Ces règles sont des « guide lines » très utiles pour cadrer le médecin dans sa prescription. C’est donc une bonne chose, et les Formations Médicales Continues sont là pour donner aux médecins des orientations pour mieux soigner selon les données de la Science. Mais que se passe t-il si un médecin sort des clous (pour des raisons qui lui semblent justifiées), et que le patient décède ou subisse des effets indésirables ? C’est très simple, le médecin sera condamné par ses pairs, parce qu’il n’aura pas respecté les protocoles. Par contre, si le même patient décède ou subit les effets indésirables du protocole, on ne dira rien au médecin car il aura respecté le protocole. Où est l’indépendance du médecin ?
• Ensuite la liberté de prescription. C’est un leurre également car le médecin doit respecter les AMM (Autorisations de Mise sur le Marché) des médicaments. Ces règles sont une bonne chose car elles permettent d’éviter des dérives personnelles de médecins convaincus que leur pratique est bonne. Mais qu’on ne parle pas d’indépendance de prescription. Les médecins peuvent en toute bonne foi se faire manipuler par des intérêts supérieurs. Quelques exemples : certains médicaments sont promus par l’industrie pharmaceutique auprès des médecins alors que leur SMR (Service Médical Rendu) est négligeable. Mais aussi les Pouvoirs Publics qui ont incité les médecins à vacciner contre la grippe A en 2010, parce qu’il y avait des stocks excessifs de vaccin à écouler. Où est l’indépendance du médecin ?
• Vient également ici la structure de soins où le médecin exerce. Dans le secteur privé, la nécessité de limiter qualitativement ou quantitativement certaines prescription pour raison financière, amène les Directions à brider l’indépendance du médecin. Mais le secteur public est loin d’être en reste, puisque la T2A (Tarification à l’Activité) oblige les directeurs d’hôpitaux publics à encourager la réalisation d’examens, car c’est de leur activité que dépendra l’enveloppe budgétaire de l’année suivante : plus on dépense, plus on veut justifier les enveloppes. Outre que cette attitude est avant tout financière et pas forcément  dans l’intérêt du patient, on se demande là encore où est l’indépendance du médecin ?
• Enfin, il y a la pression du patient. Le clientélisme, bien connu de tous temps, a pour effet que le médecin consent à en accepter la demande du patient (prescriptions, arrêt de travail, certificats, etc.) parce qu’il a peur de le perdre. D’une certaine façon , la désertification médicale a inversé les rôles : les patients sont tellement heureux d’avoir pu consulter un médecin, qu’ils sont prêts à essuyer un refus de sa part. Mais de facto, l’indépendance du médecin est là aussi un leurre.

Ne nous voilons pas la face, l’indépendance du médecin n’existe pas. Le législateur a légiféré sur ce qui était le plus simple : empêcher les médecins d’être « arrosés » par l’Industrie pharmaceutique. Mais pour le reste…

L’indépendance du médecin avec le TPG

La santé est déjà considérée comme un droit (et donc la maladie comme une injustice). Avec le TPG, elle va devenir un dû, puisque ‘on ne la paye pas. C’est quelque chose de très paradoxal mais très simple à comprendre : si demain les baguettes de pain sont gratuites, tout le monde va en chercher jusqu’à épuisement des stocks. Et ceux qui ne pourront pas en avoir (manque de pain, manque de farine, boulanger en burn out…), crieront au scandale. C’est normal, la baguette de pain gratuite est devenue un dû puisque tout le monde y a droit. Alors poussons d’un cran le raisonnement : cela voudrait dire a contrario, qu’avant que la baguette de pain soit gratuite, ceux qui ne pouvaient se la payer crevaient la dalle. Ce qui justifie donc que la baguette de pain soit désormais gratuite. Étendons cette image (qui a ses limites bien sûr) à la consultation, le TPG est parfaitement logique, puisque 25% des français ne peuvent accéder aux soins (dixit la ministre). Or cette affirmation, on l’a vu, est totalement fausse. Ce qui prouve par récurrence, que de mettre la baguette de pain (ou la consultation)  gratuite transformera un droit en un dû. Où sera l’indépendance du médecin dans tout cela ?

Si le médecin veut être payé par les Caisses, il devra alors répondre de son rôle de « prestataire de santé ». Et donc il devra :

• Appliquer strictement les conférences de consensus
• Prescrire des médicaments non substituables, quelle que soit son opinion ou celle de son patient sur le sujet
• Se conformer aux exigences du lieu où il exerce
• Répondre à la pression du patient, car, la santé étant un dû comme on l’a vu, le médecin devra filer droit sous risque de relation conflictuelle avec son patient et judiciarisation.

N’étant plus payé s’il ne respecte pas le diktat des Caisses, le médecin  n’aura d’autre solution que s’incliner. Que restera t-il comme indépendance du médecin dans tout cela ? Plus grand chose. Ou alors, si ! peut-être les horaires d’ouverture de son cabinet (et encore), ou la couleur du papier peint.

Je terminerai par cette Directive Européenne dénichée par l’avocat Pierre Desmarais  ( Directive 98/34 du 22 juin 1998, page 22) qui a décidé de  transformer les « Professionnels de Santé » en « Prestataires de Santé ». Et quand on la lit,  et qu’on s’attache bien au sens des mots, et de ce que veut dire la place d’un prestataire, on comprend bien qu’il y a une volonté commune de faire disparaitre la médecine libérale en France. Et la relation médecin-patient actuelle avec ! La question est alors de se demander pourquoi ?

C’est encore plus loin qu’il faut chercher les vraies raisons qui font que l’Etat a sur le sujet des visions encore plus perverses. Suite dans le prochain article.

A lire :

Directive Européenne de Juin 1998

Tags: AMM, conférences de consensus, indépendance du médecin, Prestataire de santé, Professionnel de santé, TPG