Charte ARMEL (Association pour la Réponse Médicale En Ligne)

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La Charte ARMEL (Association pour la Réponse Médicale en Ligne) a été définie dès la création de l’Association en Novembre 1996.

Elle a pour but de définir les règles de déontologie lorsqu’un médecin donne des conseils à distance à un patient qu’il ne connait pas forcément. Elle a été rédigée en suivant de près le Code de Déontologie Médicale.

Définition

La Charte ARMEL a été définie par l’Association pour la Réponse Médicale en Ligne, association régie par la Loi de 1901, et créée le 22 Novembre 1996. Elle a pour pour but de définir les règles déontologiques que doivent respecter sous peine d’exclusion, les médecins qui effectuent sur tout site ou entreprise, une réponse médicale en ligne (par internet, téléphone, ou tout moyen de communication à distance) à destination du public, patient ou non.

Par commodité, les médecins effectuant de la réponse médicale en ligne sont appelés ici « e-médecins », et les personnes qui les consultent des « e-patients ». Le terme de « médecin réel » est utilisé pour faire la différence avec le e-médecin et concerne tout médecin qui est en présence du patient ou qui effectue une consultation dans le cadre de la télémédecine régi par les décrets d’application de la Loi HPST sur la télémédecine.

Inscription

  • Les e-médecins d’ARMEL sont tous Docteurs en Médecine, inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins Français.
  • Ils versent une cotisation annuelle.
  • Les e-médecins qui s’inscrivent s’engagent à respecter scrupuleusement la présent charte.
  • Tout manquement dûment constaté à cette charte entraîne l’exclusion du e-médecin concerné.

Exercice

La question du diagnostic

Les e-médecins s’engagent à ne pas faire de diagnostic, mais seulement à prodiguer des conseils en leur âme et conscience, respectant en cela le Serment d’Hippocrate. La limite étant délicate à poser entre conseil et diagnostic reposera sur les points suivants :

  • Pas d’affirmation péremptoire d’un diagnostic, même si celui-ci semble évident au e-médecin
  • Conseil systématique de consultation d’un médecin réel qui seul peut faire le diagnostic
  • En cas de suspicion d’un ou plusieurs diagnostics, celui-ci ou ceux-ci seront présentés au e-patient comme la sélection de diagnostics probables repérés par le e-médecin dans l’univers des possibles et non comme un diagnostic en soi.

La question du traitement

Les e-médecins s’engagent à ne pas délivrer de traitement, en particulier aucun traitement de type étiologique. Les conseils de médicaments que le e-médecin peut être amené à proposer à un e-patient doivent obligatoirement respecter les règles suivantes qui devront être signalées au e-patient de façon claire :

  • Médicament à visée purement symptomatique
  • Que le e-patient a déjà en sa possession dans son armoire à pharmacie
  • Qu’il a déjà utilisé auparavant sans dommage
  • Donnés sur une courte période de l’ordre de 24 à 48 heures
  • En attendant de consulter un médecin réel qui fera le diagnostic
  • Et en précisant les signes qui doivent inquiéter le e-patient d’ici la consultation du médecin réel.
  • Ces précisions doivent exister, soit dans le texte, soit de façon adjointe au texte au moyen d’un lien.

Secret professionnel

  • Le e-médecin qui reçoit au cours de son exercice des données médicales ou confidentielles et/ou médicales s’engage à respecter le secret professionnel tel qu’il est stipulé dans l’article 4 du Code de Déontologie médicale.
  • Toutefois, le suivi d’une personne pouvant être effectué par des e-médecins différents, les données seront accessibles aux autres e-médecins exerçant au sein de l’Association et à eux exclusivement, de façon à ce qu’un suivi de la personne puisse exister, en particulier pour les personnes souffrant de maladies chroniques.
  • Par ailleurs, les personnes non médecins travaillant au sein de l’Association n’auront pas la possibilité matérielle d’avoir accès à ces données.

Détournement de clientèle

Au cours de ses dialogues avec les e-patients, le e-médecin respectera la relation que la personne entretient avec son médecin traitant et les différents médecins qui sont en charge de sa santé. En particulier le e-médecin ne dénigrera pas son confrère, ni ne cherchera à détourner son patient de lui et encore moins à son profit. Les dialogues étant mis en mémoire et indexés selon les e-médecins exerçant au sein ARMEL, une surveillance sera effectuée pour veiller à ce qu’aucun e-médecin ne manque à cette règle. La dérogation à cette règle entraînerait l’exclusion immédiate du e-médecin contrevenant et l’arrêt de sa participation à l’Association.

Compérage

Le e-médecin s’engage à ne pas recevoir de rémunération de la part d’un confrère ou de toute organisation ou praticien pour lui avoir adressé de la clientèle. Il respecte en cela l’article 23 du Code de déontologie sur le compérage.

Responsabilité

Les e-médecins sont responsables des informations et conseils qu’ils donnent. Même si les questions sont posées à un site ou une entreprise possédant une marque,  chaque e-médecin est individuellement responsable des réponses qu’il donne. Il reconnait en cela délivrer un acte médical qui engage sa responsabilité. Il doit souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle en précisant le type d’exercice, prévenir le Conseil de l’Ordre des Médecins de son activité et signer un contrat cadre type tel que l’a défini l’Ordre des Médecins

Qualité des réponses

Le e-médecin répondra aux questions en toute indépendance et bonne foi. Il a pour rôle d’apporter aux e-patients une écoute neutre et bienveillante, de les renvoyer vers les filières médicalisées autorisées (médecin traitant, spécialiste, hôpital, personnel médical ou paramédical) avec lesquels ceux-ci sont déjà en relation. Aussi s’interdit-il de détourner un patient de son médecin habituel et s’efforce d’aider à la relation entre ce dernier et son patient et de l’améliorer autant que faire se peut.

En cas de doute sur les réponses qu’il délivre, le e-médecin n’hésitera pas à faire patienter le e-patient et adressera la question à un médecin expert pour complément d’information. Ce délai supplémentaire sera signalé au e-patient.

Le e-médecin veillera à respecter la personnalité du e-patient, et à lui répondre avec respect, humanité et franchise.

Tour de garde

Les e-médecins d’ARMEL remplissent un tableau de garde ou déclarent s’inscrire à un tableau de garde ou de permanence qui est le site ou l’établissement où il exerce :

  • Médecin frontal pour la réponse en direct selon des jours et des créneaux horaires précis. Il répond aux questions en direct et en cas d’absence de questions, il peut répondre aux questions en différé.
  • Médecin réserviste : il assure la réponse en différé qui doit être donnée sous un délai maximum de 48 heures.

Le tableau de garde doit être assuré en respectant les règles de confraternité habituelles : respect des horaires et des jours, remplacement en cas d’absence, respect des délais de réponse.

Proposition d’un e-code de déontologie

Les éléments qui précèdent sont des axes de travail et des propositions. Un certain nombre de médecins se sont déclarés intéressés pour participer aux travaux de l’association. La rédaction participative d’un document fixant ces axes et leur contenu, permettrait de faire des propositions pour l’évolution du code de Déontologie médicale, ou à défaut la création d’un e-Code de Déontologie pour les e-médecins. Les bonnes volontés sont les bienvenues.

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